OCEAN PINK attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles. Conformément au Règlement Européen 2016/679 du 26 avril 2016, à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 et du décret du 1er août 2018, OCEAN PINK prend des engagements forts à l’égard des personnes concernées.

Il est rappelé que toutes les informations collectées sur le Site sont enregistrées par OCEAN PINK, responsable du traitement.

1. Données collectées

Nous collectons les données personnelles en toute transparence et de manière explicite. A ce titre, OCEAN PINK collecte :

• Des données relatives à l’identification des personnes concernées (civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresses de courrier électronique…)
• Des données de connexion (adresse IP, logs de connexion…)

2. Finalités des traitements

Chaque traitement est réalisé spécifiquement pour des finalités explicites et visées clairement sur la page du Site où les données sont collectées. Ces finalités sont les suivantes :

• Gestion des contrats. La base juridique de ce traitement est la nécessaire exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles auxquelles la ou les personnes concernées sont parties (article 1.b du Règlement 2016/679 du 26 avril 2016).
• Tenue de la comptabilité générale et des comptabilités auxiliaires qui peuvent lui être rattachées. La base juridique de ce traitement est le respect d’une obligation légale (article 1.c du Règlement 2016/679 du 26 avril 2016).
• Suivi de la relation client. La base juridique de ce traitement est la nécessaire exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles auxquelles la ou les personnes concernées sont parties (article 6.1.b du Règlement 2016/679 du 26 avril 2016).
• Réalisation de statistiques. La base juridique de ce traitement est la poursuite d’intérêts légitimes du responsable de traitements (article 6.1.f du Règlement 2016/679 du 26 avril 2016).
• Prise de contact avec OCEAN PINK. La base juridique de ce traitement est la nécessaire exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles auxquelles la ou les personnes concernées sont parties (article 1.b du Règlement 2016/679 du 26 avril 2016).

OCEAN PINK se réserve la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires. A ce titre, OCEAN PINK précisera, conformément à la réglementation, les finalités propres au traitement concerné sur la page de collecte des données.

3. Destinataires des données

Les destinataires des données sont de plusieurs ordres :

• Le personnel habilité de OCEAN PINK
• L’hébergeur des données de OCEAN PINK

• Les sous-traitants et partenaires institutionnels de OCEAN PINK
• Le cas échéant, les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels en cas de recouvrement des créances

Ces catégories de destinataires sont complétées par les autorités administratives et judiciaires compétentes ainsi que, le cas échéant, de catégories de destinataires propres à chaque traitement et expressément visées dans les mentions apparentes sur la page de collecte des données.

Les transmissions de données personnelles envers les destinataires (quelle que soit leur nature juridique, sous-traitant, responsable de traitement ou simple destinataire) sont réalisées de manière sécurisée et en application d’un accord entre OCEAN PINK et chaque destinataire. OCEAN PINK s’engage à ce que chaque destinataire connaisse les principes directeurs de la protection des données personnelles et y soient soumis en application de la loi et/ou d’un contrat spécifique.

4. Transfert de données

Les données collectées sur le Site sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Si tel est le cas, OCEAN PINK prendra toutes les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection des données collectées en adéquation avec la règlementation applicable.

Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou seront soumis à des règles internes contraignantes approuvées par les autorités compétentes.

5. Conservation des données

OCEAN PINK prend le soin de conserver vos données personnelles soit au sein de l’Union Européenne, soit dans un pays qui garantit un niveau de protection adéquat au niveau de protection légale assurée par le droit de l’Union européenne, soit en signant avec le sous-traitant assurant l’hébergement de vos données personnelles les clauses types de la Commission européenne.

A ce titre OCEAN PINK a pris toutes les garanties en termes de respect de la réglementation. Vos données personnelles sont ainsi conservées par OCEAN PINK de manière sécurisée, conformément à la réglementation applicable, pour une période n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et n’excédant en aucun cas les durées de prescription prévues par le droit applicable.

6. Vos droits

Vous disposez des droits suivants:

• droit d’accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
• droit de limitation dans les conditions visées à l’article 18 du Règlement 2016/679 du 26 avril 2016 ;
• droit d’effacement de vos données personnelles si:
  • elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • vous retirez votre consentement pour ce qui concerne les traitements soumis à consentement (ex : prospection commerciale) ;
  • vous vous opposez valablement au traitement ;
  • elles ont fait l’objet d’un traitement illicite; ou une loi l’oblige.
• droit d’opposition pour motif légitime,
• droit à la portabilité de vos données,
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort et,
• pour les traitements basés sur le consentement, de retirer votre consentement à tout

Pour exercer un ou plusieurs de ces droits il convient de fournir une pièce justificative d’identité et de contacter la personne en charge de la protection des données de OCEAN PINK dont les coordonnées sont les suivantes : contact@umay.app

7. Coordonnées

En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (www.cnil.fr).

Tout Utilisateur ayant la qualité de consommateur au sens du droit de la consommation peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur www.blocktel.gouv.fr/.

Cookies

Cette politique s’applique aux cookies et autres systèmes technologiques présents sur les services numériques édités par OCEAN PINK et accessibles par tout Utilisateur via sa télévision, son ordinateur, tablette, smartphone ou tout autre terminal.

Conformément aux dispositions légales applicables, et notamment à la délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture ou écriture dans le terminal d’un utilisateur, la présente politique constitue un document informatif à destination des Utilisateurs et ne présume en aucun cas du consentement des Utilisateurs.

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les Utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

Les cookies sont sécurisés, ils ne peuvent que stocker les informations qui sont mises à disposition par le navigateur, informations que l’Utilisateur aura préalablement entré dans le navigateur ou qui sont incluses dans les demandes de page.

Seuls les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’Utilisateur seront automatiquement stockés ou inscrits dans l’équipement terminal de l’Utilisateur.

A l’inverse, pour tous les autres types de cookies, l’Utilisateur est en mesure de donner son consentement de façon indépendante et spécifique à travers la console de paramètres accessible sur le Site.

Il existe différents types de cookies dont les utilisations et le contenu sont différents, temporaires et persistants :

• Les cookies temporaires contiennent des informations qui sont utilisées au sein de votre session de navigation. Ces cookies sont automatiquement effacés lorsque vous fermez votre navigateur. Rien n’est conservé sur votre terminal une fois votre navigation terminée.
• Les cookies persistants servent à stocker des informations qui sont utilisées entre les Ces données permettent aux sites de reconnaître que vous êtes un Utilisateur récurrent, et s’adaptent en conséquence. Les cookies persistants ont une valeur à long terme qui est définie par le Site, et qui peut varier de quelques minutes à plusieurs années.

1. Cookies utilisés

Selon les URL et pages du Site, il peut exister des cookies de différents types :

LES COOKIES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DU SITE :

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Si vous bloquez ces cookies l’accès aux services proposés par le Site ne peut être garanti, de même que le bon fonctionnement du Site. Vous pouvez tout de même vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur.

LES COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE ET DE STATISTIQUES :

Les Cookies de mesure d’audience établissent des statistiques sur le nombre de visites et l’utilisation de nos services. Des statistiques de fréquentation, de contenus et pages affichées, de publicités sur nos espaces pourront ainsi être collectées. Ces statistiques permettent notamment d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services et d’assurer le suivi des facturations des annonceurs tiers sur nos services, en comptabilisant notamment le nombre total de publicités affichées. Les désactiver nous empêche de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.

Ces cookies peuvent être paramétrés dans la console de paramètres.

LES COOKIES DE PARTAGE VIA LES RÉSEAUX SOCIAUX :

Des fichiers cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal par des sites de réseaux sociaux permettant le partage de contenus de nos services. Ces sites de réseaux sociaux sont matérialisés sur nos services par des boutons qui permettent à ces réseaux sociaux de vous identifier au cours de votre navigation sur nos services ou de partager le contenu de nos services que vous souhaitez partager.

Pour plus d’informations sur ces applications et sur les finalités d’utilisation, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites de réseaux sociaux.

Ces cookies peuvent être paramétrés dans la console de paramètres.

Les informations spécifiques à chaque cookie utilisé sur le Site (nom, objet, durée de conservation du cookie et identité du ou des responsables de traitement des opérations de lecture ou écriture) sont détaillées au sein de la console de paramètres et sont fournies à tous les Utilisateurs préalablement à tout consentement.

Les cookies ont vocation à être conservés pour une durée variable allant jusqu’à 13 mois, et pourront être lus et utilisés par OCEAN PINK lors d’une visite ultérieure sur le Site.

2. Désactivation et suppression des cookies

Conformément aux dispositions légales en vigueur tout Utilisateur dispose du droit de retirer son consentement au dépôt de cookies sur son terminal. Il dispose donc de la possibilité de désactiver les cookies utilisés sur le Site.

Vous êtes ainsi en mesure de désactiver le dépôt des cookies à tout moment au moyen de la console de paramètres disponible sur le Site.

Tous les navigateurs Web vous permettent également de limiter les comportements des cookies ou de les désactiver dans les paramètres ou les options du navigateur. Les étapes à suivre sont différentes pour chaque navigateur, vous pouvez trouver des instructions dans le menu « Aide » de votre navigateur respectif.

Grâce à votre navigateur, vous pouvez aussi consulter les cookies présents sur votre terminal, et les supprimer un à un ou tous d’un coup.

Les cookies sont des fichiers texte de sorte que vous pouvez les ouvrir et lire le contenu. Les données contenues à l’intérieur sont souvent cryptées et correspondent à une session Web si bien qu’elles n’ont du sens que pour le site internet qui les a écrites.

L’Utilisateur est informé que la désactivation ou le refus de l’ensemble des cookies peut dégrader l’utilisation du Site et impacter certaines fonctionnalités du Site.

ANNEXE I
DATA PROCESSING AGREEMENT / GDPR

Compte tenu du fonctionnement des outils et services de OCEAN PINK et conformément aux Guidelines de l’EDPB du 2 septembre
2020, les Parties ont déterminé les positionnements des Parties de la manière suivante.

DEFINITIONS

Sauf précision expresse contraire dans le présent DPA, les termes « Autorité de contrôle », « Données    personnelles », « Personnes concernées », « Règles d’entreprises contraignantes », « Responsable du traitement », «Sous-traitant », « Traitement » et « Violation de données à caractère personnel » auront, dans le présent DPA, les définitions prévues par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « GDPR »).

Par ailleurs, le terme Lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel aura, dans le présent DPA, la définition suivante : « lois, règlements et autres normes nationales et européennes, applicables aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre au titre du ou des Contrat(s) , en ce compris notamment le GDPR et la loi française adoptée en complément ou en application des dispositions du GDPR, ainsi, le cas échéant, que les règlements européens applicables au traitement de données de communications électroniques, à l’utilisation de technologies de traçage telles que les cookies et à la prospection directe (règles « e-Privacy »). Les Lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel sont interprétées par la CNIL et l’EDPB. »