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Le présent site accessible à l’URL https://www.umay.fr/ (le « Site ») est la propriété de OCEAN PINK, Société à Actions Simplifiée au capital de 5.000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chateauroux sous le numéro 844 724 336, dont le siège social est situé 1 CHE DES SEIGNEURS 36220 LURAIS. (contact@umay.app).
OCEAN PINK est assujettie pour la France à la TVA sous le numéro FR05844724336.
La directrice de la publication est Pauline VANDERQUAND.
L’Application est hébergée par OVH, SA par action simplifiée à associé unique au capital de 10 174 560€ dont le siège social est situé 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. Contact : www.ovh.com
Conditions générales d’utilisation
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES (LES « CONDITIONS GENERALES ») SONT CONCLUES ENTRE OCEAN PINK ET TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE («VOUS » OU «L’UTILISATEUR ») UTILISANT LE SITE. LES PRESENTES CONDITIONS GENERALESREGISSENT EXCLUSIVEMENT VOTRE RELATION AVEC OCEAN PINK.
OCEAN PINK se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Sauf disposition légale contraire, OCEAN PINK vous informera au moins 30 jours avant de modifier les Conditions Générales. Les Conditions Générales mises à jour s’appliqueront à l’issue de ce délai.
Définitions
- Conditions Générales d’Utilisation : désigne le présent
- Le Site : désigne le présent site, accessible à l’URL https://www.umay.fr/ .
- La Société : désigne la société OCEAN PINK, propriétaire et éditrice du
- Utilisateur : l’Utilisateur peut être soit consommateur, c’est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et qui utilise le Site dans un cadre strictement personnel en dehors de toute activité professionnelle, soit être professionnel, c’est-à-dire toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrantdans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elleagit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel et qui utilise le Site à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
1. Obligations / responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’interdit notamment de :
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- tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant l’identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes et/ou en se faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de OCEAN PINK ;
- perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Site ;
- accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information de OCEAN PINK et notamment les serveurs, les réseaux connectés au Site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux.
L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales en la matière, applicables aux informations circulant sur Internet et/ou le Site et demeurera en tout état de cause seul responsable des atteintes aux droits de tiers qui pourraient résulter de son utilisation du Site. L’Utilisateur est seul juge de sa faculté, légale, contractuelle et/ou judiciaire à accéder au Site et/ou utiliser le Site. A ce titre, en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait qu’il ne viole aucune disposition légale, contractuelle ou statutaire. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services à des fins conformes à l’ordre public, la sécurité publique et aux bonnes moeurs et demeurera en tout état de cause seul responsable des éventuelles atteintes à l’ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes moeurs qui pourraient résulter de son utilisation du Site.
2. Droits d’auteur / Copyright
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Toute représentation totale ou partielle de ce Site, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à OCEAN PINK, ou ayants droit tels que les sons, vidéos, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice de l’Utilisateur. Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par OCEAN PINK est prohibée et constitutive de contrefaçon.
3. Responsabilité
Le Site ainsi que son contenu sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie, notamment de performancefuture. OCEAN PINK exclut, dans les limites permises par la loi, toutes garanties. A cet égard et notamment, OCEAN PINK ne garantit nullement que le Site est accessible à tout moment ou sans erreur et/ou exempt de vices. Dans ce cadre, il est rappelé que l’accès au Site peut être temporairement suspendu,en raison (i) de la maintenance matérielle et/ou logicielle du serveur du Site, et/ou (ii) de la maintenance matérielle, logicielle et/ou éditoriale du Site, et/ou (iii) de la survenance d’un cas de force majeure.
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Il est rappelé que (i) la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données, (ii) Internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans votre système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son système et son contenu contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion. En conséquence, OCEAN PINK ne saurait être responsable pour tout dommage résultant de l’accès, l’utilisation et/ou l’indisponibilité du Site, et notamment pour toute perte de données/programmes, toute contamination par virus, tout préjudice financier et/ou commercial et/ou toute perte d’image. OCEAN PINK se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance et de mises à jour durant lesquelles les produits et services ne seront pas disponibles. OCEAN PINK se réserve notamment le droit d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, de modifier la mise en page de l’outil, ou d’insérer des liens, promotionnels ou non.
4. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.
Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, OCEAN PINK ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site à partir d’autres pays.
Les présents Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une langue étrangère, seul le texte français ferait foi en cas de litige.